Intervention de Dominique de Legge

L’article 16 vise à répondre, me semble-t-il, à deux objectifs, qui renvoient à deux problèmes.

Le premier tient à la désignation des conseillers communautaires, deux thèses s’affrontant en quelque sorte dans cette affaire.

La première thèse consiste à considérer que les conseillers communautaires, du fait de l’importance de l’intercommunalité et des sommes en jeu, devraient être désignés au suffrage universel, ce qui aurait ipso facto pour conséquence de faire de l’intercommunalité des collectivités territoriales de plein exercice, en concurrence vraisemblablement avec les communes.

Selon la seconde thèse, l’intercommunalité reposerait sur les principes de subsidiarité, de coopération et de mutualisation. Sa légitimité découlerait de la représentation des communes au sein de l’intercommunalité, les conseillers communautaires devant par conséquent être désignés au sein du conseil municipal.

Cette affaire a suscité de longs débats. Sur le fond, un compromis semble aujourd’hui se dessiner : lors de l’élection des conseillers municipaux, il conviendra d’indiquer celles et ceux qui ont vocation à siéger au sein de l’intercommunalité.

Il faut bien le reconnaître, comme dans tout compromis, cette solution ne donne véritablement satisfaction à personne : les tenants de la thèse selon laquelle les conseillers communautaires doivent être élus au suffrage universel nous expliquent, comme le fait l’ADCF, l’Assemblée des communautés de France, qu’il s’agit d’une première étape et que, tôt ou tard, il faudra aller vers une désignation au suffrage direct. Ceux qui considèrent que l’intercommunalité repose sur la mutualisation voient dans cette réforme un premier pas vers le démantèlement ou la disparition des communes.

Quoi qu’il en soit, si l’on retient le fléchage, il convient d’adopter un mode d’élection différent et, par conséquent, d’étendre le principe du scrutin de liste.

Le second problème posé est celui du mode d’élection actuel, communément appelé « tir au pigeon » ; ce mode d’élection aboutit souvent à ce que les élus les plus actifs qui ont assumé leurs responsabilités – bien souvent les maires et les adjoints – soient rayés de la liste, leurs collègues moins actifs, n’ayant donc pas déplu, réalisant en général de meilleurs scores.