Intervention de Dominique de Legge

C’est d’ailleurs le sens de la position de l’Association des maires ruraux de France, qui constate que, dans nos communes rurales – je suis moi-même élu d’une commune rurale –, la reconnaissance n’est pas toujours à la hauteur des espoirs suscités au moment des élections. Lors du dépouillement du scrutin, on voit dans la salle certains faire grise mine ou sourire en fonction des résultats, et il arrive que l’on se demande pourquoi leur nom a été rayé – voire quelquefois pourquoi leur nom n’a pas été rayé !

Je profiterai de cette intervention pour défendre l’amendement déposé par notre groupe sur cet article, lequel vise à fixer à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste.

Je vois dans cette affaire deux inconvénients.

Le premier, c’est qu’il y aura vraisemblablement beaucoup de communes dans lesquelles il n’y aura qu’une seule liste. Ce faisant, l’élection municipale fera l’objet d’enjeux moindres, et je crains dès lors une participation moins importante. En effet, je ne suis pas certain que les électeurs se déplacent en nombre pour venir confirmer un choix effectué ailleurs. Par conséquent, la légitimité des conseils municipaux élus se trouvera considérablement amoindrie. Par ailleurs, les électeurs qui se seront déplacés auront tendance à exprimer leur mécontentement, et nous comptabiliserons alors un certain nombre de bulletins nuls.