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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16
Jean-Jacques Hyest :Mes chers collègues, permettez-moi une observation préalable : dans ce débat, il s’agit non pas d’un scrutin proportionnel, comme je l’entends dire depuis hier, mais d’un scrutin de liste avec prime majoritaire.
