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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 86
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 86 rectifié est présenté par MM. Fouché, Bécot, Houel, Bourdin, Revet, Houpert et Pointereau.
L'amendement n° 249 rectifié bis est présenté par MM. Collombat, C. Bourquin et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 86 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 249 rectifié bis.
