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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 254
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Hue, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ;
II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé :
« Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux »
III. - Le premier alinéa de l’article L. 264 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, dans les communes comptant moins de 1 500 habitants, un écart de 30 % entre le nombre de représentants de chaque sexe est possible. »
La parole est à M. Jacques Mézard.
