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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 343
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 343, présenté par M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, D. Bailly et Besson, Mme Bonnefoy, MM. Carrère et Chastan, Mme Claireaux, M. Daunis, Mmes Durrieu et Espagnac et MM. Bérit-Débat, Fauconnier, Kerdraon, Krattinger, Madrelle, Magner, Néri, Peyronnet, Piras, Teston, Vandierendonck et Vincent, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
I. Le chapitre II et son intitulé sont abrogés.
II. L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé :
« Chapitre III : Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux »
La parole est à M. Didier Guillaume.
