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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 343
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 343 est retiré.
L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Lasserre et Mercier, Mme Goy-Chavent et MM. Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le chapitre II du titre IV du livre Ier du code électoral et son intitulé sont abrogés.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
