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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 76
Jean-Léonce Dupont, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 76 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet et J. L. Dupont, Mme Férat et MM. Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche.
L'amendement n° 87 rectifié est présenté par MM. Fouché, Bécot, Houel, Bourdin, Revet, Houpert, Pointereau et Vial.
L'amendement n° 90 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J. L. Dupont, Marseille, Roche et Tandonnet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l’amendement n° 76 rectifié bis.
