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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 87 90
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 87 rectifié et 90 rectifié ne sont pas soutenus.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé et Lefèvre, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Pointereau et Reichardt.
L'amendement n° 53 rectifié quater est présenté par MM. J. Boyer, Amoudry, Roche et Dubois.
L'amendement n° 89 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J. L. Dupont, Marseille, Maurey, Roche et Tandonnet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Replacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l'amendement n° 33 rectifié bis.
