Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous avons déjà indiqué qu’il nous paraissait souhaitable de retenir comme seuil le plafond de population adopté par l’INSEE pour caractériser les communes rurales, à savoir 2 000 habitants.

Nous partageons le souhait du ministre que l’on ne crée pas de nouvelles difficultés en abaissant trop le seuil. L’AMF avait initialement proposé de fixer celui-ci à 500 habitants, chiffre qui avait été repris dans le projet de loi n° 61, mais sa position a évolué depuis. Pour ma part, si le projet de loi en question avait été débattu, je n’aurais pas voté en faveur de la fixation du seuil à 500 habitants.