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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 53
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 53 rectifié quater n’est pas soutenu.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 89 rectifié.
