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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 88 103
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 88 rectifié, 103 rectifié bis et 197 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 257 rectifié.
