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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 169
Jean-Léonce Dupont, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 169 rectifié est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, J. P. Michel, Chiron, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
L'amendement n° 218 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 324 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Didier Guillaume, pour présenter l’amendement n° 169 rectifié.
