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Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements ?

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