Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 250 252 253 255 256

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Les amendements n° 250 rectifié, 252 rectifié, 253, 255 rectifié et 256 rectifié sont retirés.

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 251 rectifié.

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