Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 251 254 257
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 251 rectifié, 254 rectifié et 257 rectifié sont retirés.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote sur l'amendement n° 123 rectifié bis.
