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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 76
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 33 rectifié bis et 89 rectifié.
