Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 324

L'amendement n° 324 est retiré.

Je mets aux voix l'article 16.

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