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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 16, amendement 286
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 286, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 260 du code électoral, les mots : « autant de candidats » sont remplacés par les mots : « deux candidats de plus ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 147 rectifié bis, présenté par M. Bernard-Reymond, Mme Espagnac et MM. Milon, Laménie et Houel, est ainsi libellé :
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 260 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - L'article L. 260 est applicable dans les communes d'au moins 500 habitants relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants. »
La parole est à M. Marc Laménie.
