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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Articles additionnels après l'article 16
, amendement
147
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 147 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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