Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 178 est présenté par M. Masson.
L'amendement n° 219 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 178 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 219.