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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau, amendement 178
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 178 est présenté par M. Masson.
L'amendement n° 219 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 178 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 219.
