Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis nouveau, amendement 219

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 219 est retiré.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

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