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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 6 supprime un alinéa qui comporte des dispositions réglementaires relatives au remplacement des représentants de l'Etat au sein du Conseil. On était allé trop loin.
L'amendement n° 6 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 7 est adopté.
L'amendement n° 8 tend à renvoyer à un décret en Conseil d'État, et non à un décret simple, les précisions des modalités d'application de cet article.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'amendement n° 9 est une tentative de... simplification rédactionnelle !
L'amendement n° 9 est adopté.
