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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Alain Richard, rapporteur :Compte tenu du pouvoir de déclarer l'urgence détenu par le Premier ministre, l'exécutif n'est pas menacé de paralysie. Avis défavorable à l'amendement n° 25.
L'amendement n° 25 n'est pas adopté.
L'amendement de correction matérielle n° 20 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
