Intervention de Jean-Patrick Courtois

De 18 heures 30 à 19 heures 30 :

12°) Débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 ;

À 21 heures 30 :

13°) Suite du projet de loi portant création du contrat de génération.

Mercredi 6 février 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite du projet de loi portant création du contrat de génération ;

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne (n° 118, 2010-2011).