Intervention de Jean-Patrick Courtois

Jeudi 28 février 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 242, 2011-2012) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 243, 2011-2012) ;