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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 23
Alain Richard, rapporteur :Il s'agit de ses propres projets de loi. Si enterrement il y a, c'est qu'un autre motif le justifie.
L'amendement n° 23 est adopté.
