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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Je suis défavorable à cet amendement. D'une part, notre commission s'est mise d'accord sur un certain équilibre. Il y a beaucoup d'autres outils de représentation de la diversité politique : au total, vingt-sept membres représentent des assemblées élues. Au demeurant, le texte changerait de portée à chaque modification des groupes parlementaires ; grâce à la stimulante sollicitation de nos amis écologistes, le seuil de constitution d'un groupe sénatorial a été abaissé à dix membres et, comme il est à quinze à l'Assemblée, le nombre potentiel de groupes s'élève à 70...
