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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Je suggère à la commission de ne pas retenir cet amendement. L'institution aura d'autres préoccupations, notamment celle de représenter les différentes sensibilités politiques. En outre, il va falloir trouver des représentants de collectivités territoriales décidés à se consacrer à cette tâche. Pas de fétichisme ! Il est préférable de faire prévaloir la recherche du consensus entre tous les acteurs.
