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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 1 rectifié procède d'un malentendu : le dispositif donne le sentiment d'une assemblée pléthorique. L'objectif du texte est différent : compte tenu du nombre de textes à examiner - projets de loi, amendements, stock des textes existants -, le CNEN travaillera par sections. Son règlement intérieur en précisera le nombre, sans doute deux ou trois. Les chiffres évoqués me semblent justifiés.
