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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :J'y reste favorable ! L'objet est ici différent : tout à l'heure, mon amendement concernait le choix des quatre parlementaires ; le vôtre vient en facteur commun à l'ensemble et porte sur les suppléants.
