Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Il serait plus sage d'éviter une attitude crispée sur ces questions. On peut être en désaccord avec quelqu'un sans pour autant dénaturer sa pensée. Introduire dans notre droit des formulations assurant l'équité entre les représentants des deux genres est une idée qui a tous ses mérites. Toutefois, ceux qui la défendent feraient mieux de regarder comment la mettre en oeuvre dans l'ensemble des codes : ce n'est pas si simple. De plus, ce n'est pas tout à fait l'objet d'une réunion de travail de la commission des lois entre 14h00 et 15h00, alors que l'on examine des amendements extérieurs sur le CNEN.

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