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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Alain Richard, rapporteur :La commission a déjà adopté la réduction d'office à trois jours du délai d'examen des amendements parlementaires. L'amendement n° 8 n'a donc plus d'utilité.
