Intervention de Alain Richard

L'amendement n° 3 rectifié appelle notre attention sur un point qui n'a pas été débattu. Il y a en réalité au sein du CNEN des représentants de tous les auteurs de textes, parlementaires ou fonctionnaires d'Etat issus des départements ministériels producteurs de normes, ce qui n'est pas sans susciter des conflits d'intérêt : je les vois difficilement s'opposer à un projet de texte, même trop compliqué, émanant de leur propre administration. La mention du Premier ministre dans l'hypothèse d'une deuxième délibération ne vise pas à changer l'équilibre de la commission, mais à s'assurer que le département ministériel auteur du texte a suffisamment tenu compte des objections du CNEN. Cela n'affecterait pas le pluralisme du CNEN. Alain Lambert l'a souligné, la capacité de dialogue et de prise en compte des exigences de simplification varie selon les ministères - certains n'ont d'ailleurs presque plus personne pour écrire un texte en français...