Intervention de Stéphane Mazars

J'entends bien qu'il y a, au-delà du loup, d'autres préoccupations sur les territoires en matière de faune sauvage, qui peuvent rejoindre la problématique du loup sur la question de l'équilibre entre biodiversité et activités agropastorales. Je vous demanderai toutefois de retirer votre amendement pour deux raisons.

Premièrement, nous sommes dans le cadre d'un débat concernant le loup, débat déjà complexe. En introduisant d'autres espèces dans le texte, sans les nommer puisque votre formulation est générale, cela risque de nuire au débat sur le loup, espèce protégée par le droit international, une directive européenne et le droit interne. Nous essayons de trouver un équilibre subtil avec le dispositif actuel, et je crains que cet équilibre subtil passe inaperçu.

Deuxièmement, votre préoccupation légitime et avec laquelle je suis solidaire, me semble être en partie réglée par un décret récent du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles. Ce décret prévoit que dans chaque département, ce qui rejoint votre préoccupation de la territorialisation de la problématique, la commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation de dégâts de gibier, ainsi qu'une formation spécialisée en matière d'animaux classés nuisibles. Celle-ci établira chaque année la liste des animaux portant atteinte aux cultures, à l'élevage, à l'équilibre économique sur le territoire ; en fonction de ce constat, des abattages pourront être organisés. Je pense que cela répond à votre légitime préoccupation.