Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels — Article 2, amendement 1

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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