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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
—
Article 2
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
En conséquence, l'article 2 est supprimé.
Voir dans le contexte
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