Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Fiscalité numérique neutre et équitable — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Patrick Courtois, président :La suite de la discussion de la proposition de loi est renvoyée à la séance du 28 février 2013.
La séance est suspendue.
