Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (projet n° 451 rectifié [2011-2012], texte de la commission n° 309, rapport n° 308).
