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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (projet n° 606 [2011-2012], texte de la commission n° 307, rapport n° 306).
