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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, présentée par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 243, texte de la commission n° 278, rapport n° 277).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7.
