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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 7, amendement 7
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Milon, Gilles et Savary, Mmes Deroche et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, MM. Dériot et Fontaine, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton et Mmes Procaccia et Bouchart.
L'amendement n° 41 rectifié bis est présenté par MM. Barbier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Roche, pour présenter l'amendement n° 7 rectifié.
