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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 7
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 15 rectifié et 41 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
