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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 7, amendement 53
Jean-Claude Carle, président :La priorité est donc de droit.
L'amendement n° 53, présenté par M. Le Menn, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Le directeur ou directeur adjoint d’un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles mentionné aux articles L. 1413-4 et L. 1413-5, par autorisation du ministre chargé de la santé, après avis de la commission prévue à l’article L. 6213-12. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
