Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Barbier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 69

I. - Alinéa 69

Remplacer l'année :

par l'année :

II. - Alinéa 72

Supprimer cet alinéa.

III. - Alinéa 73

Remplacer le taux :

par le taux :

IV. - Alinéa 74

Remplacer le taux :

par le taux :

V. - Alinéa 75

Supprimer cet alinéa.

VI. - Alinéa 82

Rédiger ainsi cet alinéa :

- Le 2° est abrogé ;

VII. - Alinéa 83

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. Gilbert Barbier.