Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 7, amendement 51

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 93 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’amendement n° 51 n’a plus d’objet.

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