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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission.
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (projet n° 289, texte de la commission n° 318, rapport n° 317).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. §
