Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 février 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1. Suite du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 289, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Christiane Demontès, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 317, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 318, 2012-2013).

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne (n° 118, 2010-2011) ;

Rapport de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 321, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 322, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.