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Je n'ai pas d'explication plausible. Il s'agit plus vraisemblablement d'un oubli que d'une volonté délibérée de ne pas le prendre en compte.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement de cohérence n° 2 est adopté.
Le rapport pour avis est adopté.
Voir dans le contexte