Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 12 est retiré.
L'amendement n° 58, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
en emploi
par les mots :
dans l’emploi
La parole est à Mme la rapporteur.
